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samedi 20 mars 2010
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Le conseil municipal est une assemblée élective présidée par le maire et chargée de délibérer sur les affaires de la commune. 

                   

Attributions

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements et émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local. 

Mode d'élection

L'élection du maire, des adjoints et des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte qui emprunte à la fois au scrutin majoritaire et à la représentation proportionnelle. Ainsi, l'équipe arrivée en tête dispose automatiquement de la moitié des sièges afin d'assurer une majorité stable. La seconde moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages, assurant ainsi la représentation de tous les courants politiques.

Depuis la Loi du 6 juin 2000, pour éviter une surreprésentation masculine au sein des assemblées locales, les listes doivent en outre respecter le principe de parité.

Enfin, depuis 1998, les ressortissants des autres pays de l'Union Européenne résidant en France sont électeurs et éligibles, à condition d'être inscrits sur une liste électorale complémentaire.


 

 

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