1. Organisation des commissions

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est président de droit de toute commission.

2. Rôle des commissions

La mission de chaque commission est définie par le conseil municipal. Elle se limite strictement à instruire des affaires soumises au conseil municipal soit un travail d'étude et de préparation des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à statuer.

En pratique, les commissions élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée par elles, rapport qui est ensuite communiqué à l'ensemble du conseil.

Les discussions en commission et le rapport de la commission ne peuvent en aucun cas tenir lieu de délibération et de décision du conseil municipal.

A Divonne-les-Bains, la composition des commissions municipales a été établie par délibération du 29 mars 2008.

3. Photographies des principales commissions