Le rapport d’observation définitif de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a été remis le 25 novembre 2011 à Monsieur le Maire, Etienne Blanc.

Comme Divonne-les-Bains, toutes les collectivités sont amenées à être contrôlées régulièrement, quelque soit leur situation financière. 

Ce contrôle, de la ville de Divonne-les-Bains, concerne les exercices de 2002 à 2009 et a été mis à l’ordre du jour lors de la première réunion du conseil municipal de l’année 2012, le 5 janvier dernier.

Le dernier rapport effectué se rapportait aux exercices de 1992 à 1998 et soulignait quelques observations qui ont toutes été prises en considération et suivies d’effet, comme l’indique la Chambre dans son dernier rapport.

De façon globale, le rapport indique que la situation financière de la commune se veut « très saine », selon le magistrat qui a encadré cette procédure. Les dépenses de fonctionnement n’ont progressées que de 1,3% en moyenne par année, dont une progression des charges de personnel de 4%, en moyenne.

La situation des recettes et dépenses de fonctionnement à Divonne-les-Bains a permis de « dégager une capacité d’autofinancement brute relativement élevée ».

Seul le coût du centre culturel, l’Esplanade du Lac, demeure élevé, ce à quoi Monsieur le Maire répond, dans le rapport, qu’il faut rapprocher ces coûts de la qualité de la programmation et de la fréquentation.

La Chambre note également que le niveau d’emprunt est resté faible sur toute la période.

Concernant les impôts locaux, ils ont augmentés pour compenser l'évolution à la baisse du produit des jeux du Casino. Néanmoins, la pression fiscale reste peu élevée par rapport à la moyenne des communes de la même strate. La situation fiscale est donc très enviable et laisse des « marges de manœuvre confortables » à la commune.

Le bilan de ce rapport d’observation s’avère être positif et encourageant pour notre commune qui dispose à la fois de bons équipements (Esplanade, gymnase, écoles, piscine …) et d’une situation financière saine.

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