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jeudi 18 mars 2010
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Accueil > Une Mairie pour vous > Services en ligne > Tarifs municipaux

 

Sur cette page vous retrouverez l'ensemble des tarifs en vigueur à Divonne-les-Bains concernant :

- les tarifs de location des salles communales,
- l'occupation du domaine public - la voirie,
- la taxe de séjour,
- le centre culturel l'Esplanade du Lac,
- la médiathèque Correspondances,
- la restauration scolaire,
- le centre nautique et la plage,
- le marché forain,
- la location de salles et de l'Hippodrome.

Les tarifs de location des salles communales

Par délibération du 1er septembre 2008, le conseil municipal a approuvé les tarifs de location des salles communales pour 2009.

Libellé

Unité

Prix pour 2009

Salles

Salle des Fêtes
Associations divonnaises

/ jour

sans cuisine :
150 €

avec cuisine :
200 €

Associations non-divonnaises

/ jour

sans cuisine :
200 €

avec cuisine :
250 €

Privés divonnais

/ jour

sans cuisine :
200 €

avec cuisine :
250 €

Privés non-divonnais

/ jour

sans cuisine :
400 €

avec cuisine :
450 €

Salle du Conseil Municipal
Tarif unique (priorité à la commune)

/ jour

150 €

Salles associatives 1 et 2
Associations divonnaises

/ jour

gratuit

Associations non-divonnaises

/ jour

80 €

Régie immobilière

/ jour

80 €

Fruitère de Vésenex
Ecoles de Vésenex - Villard FNACA - Asso. Résidents de Vésenex

/ jour

gratuit

Associations divonnaises

/ jour

100 €

Associations non-divonnaises

/ jour

120 €

Privés divonnais

/ jour

120 €

Gymnase
Salle de danse 1 et 2
Stages et cours privés

/ jour

100 €

Salle de combat
Stages et cours privés

/ jour

150 €

Salle omnisport avec gradins et bar accueil
Associations divonnaises

/ jour

350 €

Associations non-divonnaises

/ jour

350 €

Bar accueil
Associations divonnaises

/ jour

80 €

Associations non-divonnaises

/ jour

80 €

Salle d'agrées
Associations divonnaises

/ jour

150 €

Associations non-divonnaises

/ jour

150 €

Occupation annuelle
Associations non-divonnaises

/ an

1500 €

Le Nautique
Associations divonnaises

/ jour

400 €

Associations non-divonnaises

/ jour

600 €

Privés divonnais

/ jour

500 €

Privés non-divonnais

/ jour

800 €

Salle Mairie côté Golf
Salle 1
Stages et cours privés divonnais et non-divonnais

/ jour

80 €

/ heure

10 €

Salle 2
Stages et cours privés divonnais et non-divonnais

/ jour

80 €

/ heure

10 €

Salle 3
Stages et cours privés divonnais et non-divonnais

/ jour

80 €

/ heure

10 €

Plage (hors sécurité et hors saison juin-juillet-août)
Associations divonnaises

/ jour

250 €

Associations non-divonnaises

/ jour

250 €

Privés divonnais

/ jour

250 €

Privés non-divonnais

/ jour

250 €

Plage (avec vestiaires en saison juin-juillet-août)
Associations divonnaises

/ jour

250 €

Associations non-divonnaises

/ jour

250 €

Privés divonnais

/ jour

250 €

Privés non-divonnais

/ jour

250 €

Port
Associations divonnaises

/ jour

250 €

Associations non-divonnaises

/ jour

250 €

Privés divonnais

/ jour

250 €

Privés non-divonnais

/ jour

250 €

Stade du Crêt d'Eau (terrains de foot)
Associations divonnaises

/ jour

gratuit

Associations non-divonnaises

/ jour

gratuit

Comités départementaux, régionaux, ligues, fédérations et sociétés étrangères

/ jour

1500 €

Conditions d’utilisation des salles

Pour les associations divonnaises

Pour tout utilisateur

Une utilisation gratuite par an, non cumulable, valable sur l’ensemble des salles communales pour l’organisation d’une manifestation.
Hors L’Esplanade du Lac.

 

Une caution obligatoire de 300€ pour toute location de salle, 1 justificatif d’assurance RC mentionnant les risques locatifs.

 


Le domaine public – la voirie

Par délibération du 7 mai 2009, le conseil municipal a approuvé les tarifs de l'utilisation privative ou à usage professionnel du domaine public communal pour l'année 2009.

Une amende forfaitaire de 80 € par jour est fixée pour toute occupation illicite du domaine public.

Libellé

Unité

Prix pour 2009

travaux (toutes occupations pour travaux y compris bennes, par semaine)
1ère semaine
2e semaine
3e semaine
4e semaine
au-delà



m²/semaine

0 €
0 €
5 €
5 €
2.50 €

terrasses des cafés, restaurants, bars, salons de thé, glaciers, etc.


tarif unique sur toute la commune

m²/an

30 € 
(quelle que soit la surface de la terrasse)

terrasses couvertes et semi-couvertes
tarif unique sur toute la commune

m²/an

100 €

distributeurs automatiques
application automatique d'un triple tarif par mois (tout mois commencé étant dû) jusqu'à obtention d'une autorisation pour toute installation effectuée préalablement à celle-ci
appareils dont la largeur ne dépasse pas 60 cm et la hauteur 80 cm

unité/an

200 €

tous autres appareils (sauf distributeurs préservatifs)

unité/an

303 €

étalages
(doivent être retirés tous les soirs)

m²/an

61 €

autres éléments
congélateurs à glace

unité/an

100 €

présentoirs de toute nature de 1 m² maximum au sol et de 2 m maximum en hauteur




unité/an

58 €
(gratuité en cas de manifestation commerciale exceptionnelle - soldes autorisés par exemple pendant 1 semaine)

commerces non sédentaires
emplacements n°1 et n°2
(parking près du magasin Casino -
occupation autorisée de 17h à 22h)

unité/jour

16 €

emplacement n°3
(occupation autorisée de 17h à 22h)

unité/jour

8 €

emplacements alimentaires au bord du lac : glaciers, confiseurs, crêpes, gaufres, sandwichs, etc.
emplacement A
(théâtre de verdure -
occupation autorisée de 9h à 22h)

unité/jour

20 €

emplacement B
(hippodrome -
occupation autorisée de 9h à 22h)

unité/jour

20 €



La taxe de séjour

Les tarifs de la taxe de séjour ont été votés lors du conseil municipal du 7 avril 2005.

catégories

tarifs (par jour)

hôtels 4 étoiles et meublés hors classe

1,20 €

hôtels 3 étoiles et meublés 1ère catégorie 0,84 €
hôtels 2 étoiles et meublés 2ème catégorie 0,60 €
hôtels 1 étoile et meublés 3ème catégorie 0,48 €
hôtels sans étoile et meublés 4ème catégorie 0,24 €
camping 0,24 €


Le centre culturel l'Esplanade du Lac

Les tarifs de location des salles du centre culturel ont été approuvés par le conseil municipal
du 19 décembre 2005. Vous trouverez ces tarifs ici.


La médiathèque Correspondances

Les tarifs et régimes des droits de prêt ont été adpotés par le conseil municipal le 7 décembre 2006.
Vous trouverez ces tarifs en cliquant ici.


La restauration scolaire
Vous trouverez les tarifs du restaurant scolaire ici.


Le centre nautique et la plage

Les tarifs et dates d'ouverture de la piscine et de la plage pour la saison 2007 ont été approuvés par délibération du 16 avril 2007.


Le marché forain

Les tarifs du marché forain ont été approuvés par délibération du 6 février 2006.

Abonnement dimanche : 2€ le mètre linéaire
Passager dimanche : 3,50 € le mètre linéaire
Abonnement vendredi : 1€ le mètre linéaire


Location de salles et de l'Hippodrome

Les tarifs ont été votés par le conseil municipal le 6 avril 2006. Il peuvent être consultés ici.


 

 

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