L'équipe
Dirigée par Franck Guillarme, la Police Municipale compte 8 agents titulaires.
L'équipement
- Véhicules Renault Clio et C4 Picasso
- 2 motos BMW 650 GS sérigraphiées
- Un système radar eurolaser
Renseignements
Depuis 2002, la Police Municipale occupe le 111 Avenue de Genève, face à la place des 3 fontaines. Ses bureaux accessibles au public sont ouverts tous les matins de 9h à 12h.
Vous pouvez les joindre par téléphone au 04 50 20 02 76 ( n'hésitez pas à laisser un message sur le répondeur) ou par mail à l'adresse suivante : police@divonne.fr
La politique de sécurité
En 1999, les polices municipales ont été structurées par le gouvernement et sont devenues la troisième force de police après la Gendarmerie et la Police Nationale. Divonne-les-Bains n'a pas échappée à cette réforme, et s'est développée en fonction de l'évolution du nombre d'habitant. Aujourd'hui elle compte cinq agents titulaires et deux ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) et est conventionnée avec la sous-Préfecture de Gex. Elle est installée 111 Avenue de Genève dans des bureaux situés en plein cœur du centre ville. La police municipale de Divonne les Bains a été crée en 1977 par le Maire Jean Prost avec l'aide d'un ancien gendarme à la retraite, Roger Mallet.
Un dispositif pragmatique
Afin d'assister le maire dans sa responsabilité de police, un interlocuteur chargé des questions de sécurité a été désigné en la personne du 1er adjoint, Guy Michel.
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Le Contrat Local de Sécurité (CLS)
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Un Observatoire de la sécurité
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Les 20 mesures concrètes inscrites dans le CLS, signé le 25 avril 2003, sont mises en application dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) signé le 29 avril 2004 en présence du Préfet de l'Ain et du Procureur de la République. Le CISPD, dorénavant de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Gex, organise toutes les coopérations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il vise à améliorer l'efficacité et la complémentarité de toutes les forces de police mais s'emploiera aussi à la création d'une « Maison de la Justice et du droit » qui rapprochera l'institution judiciaire du justiciable.
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Mis en place dès le début de la mandature, il se réunit les trimestres sous la présidence du Maire ou de son 1er adjoint. Cette conférence associe le responsable de la Communauté de Gendarmerie constituée par les Brigades de Divonne, Gex et Ornex, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Divonne, le chef de la subdivision des Douanes de Gex-Divonne, le chef de corps des Sapeurs Pompiers et le chef de service de la Police Municipale. Cet outil permet de mettre en œuvre une politique localisée et concentrée de prévention et de répression.
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Les missions
La mission première de la Police Municipale est de veiller à la sécurité publique des habitants. Elle se charge ainsi de la surveillance de la ville par de nombreuses patrouilles en véhicule, en moto et à vélo. Elle traite également de nombreux autres dossiers tels que :
- Réglementation des arrêtés de circulation
- Notifications diverses
- Gestion des manifestations sportives ou culturelles
- Gestion des marchés du vendredi et du dimanche
- Gestion du Poids Public
- Gestion des Impôts communaux
- Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
- Plis d'huissier
- Objets trouvés
- Activités non sédentaires
- Licences des débits de boisson
- Ouvertures d'établissement
- Dossier naturalisation
- Contrôle d'urbanisme, dégradations des biens communaux
- Divagation des chiens
- Sorties des écoles, courrier
- Pavoisement des cérémonies
- Internement et gestion des décès
- Gestion des gens du voyage.
Dans le cadre de la Convention signée par le Préfet de l'Ain et le Maire de Divonne-les-Bains, la Police Municipale participe tout au long de l'année à de nombreuses opérations coordonnées avec les services de l'Etat chargés de la Sécurité : Gendarmerie Nationale et service des Douanes.
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