Le demandeur s'engage à respecter le règlement de la salle des fêtes dont il reconnaît détenir un exemplaire, et en cas de dommage (bris de la vaisselle...) à signaler au responsable et à rembourser au prix de remplacement ou de réparation les biens détériorés, apré réception d'un titre de recettes établi par la Mairie.

Le demandeur s'engage à effectuer le nettoyage en fin de manifestation.

Soirées : la salle des Fêtes est fermée au public dès une heure du matin. Les organisateur qui désirent que leur manifestation dépasse cet horaire doivent demander une dérogation à Monsieur le Maire de Divonne-les-Bains dans les conditions réglementaires en vigueur.