Construit en 1987, le centre thermal a rapidement présenté à la municipalité de Divonne-les-Bains toute une série d’insuffisances. Mal adapté aux besoins spécifiques et rapidement dégradé, le bâtiment a réclamé d’incessants et coûteux travaux d’adaptation, d’entretien et de réparation ; la commune tentant d’y répondre en permanence.
Les élus se sont interrogés : faut-il continuer à investir des sommes considérables dans l’établissement thermal ou tenter de rechercher un partenaire privé qui prendra en charges les investissements nécessaires, soulageant ainsi les contribuables divonnais.
Sachant que l’établissement, implanté sur une parcelle de 10 100 m², produit 100 000 € de loyer annuel, les alternatives suivantes étaient posées aux élus :
- entreprendre de coûteux travaux,
- vendre l’établissement,
- consentir un bail emphytéotique.
Tenant compte de l’attachement de la population et des élus à cette activité, caractéristique de l’identité de la ville, les élus ont opté pour une solution qui permette à la commune de rester propriétaire de l’immeuble, tout en transmettant la charge des travaux à une société privée à laquelle est consenti un bail emphytéotique administratif d’une durée de soixante-cinq ans.
Suite à un appel d’offres national, la Compagnie Européenne des Bains, seule candidate, assurera la maîtrise et l’organisation du service. La commune, quant à elle, ne se désintéressera absolument pas du thermalisme divonnais puisqu’elle continuera d’être un acteur privilégié du par l’intermédiaire du Conseil de Développement du Thermalisme qu’elle vient de créer avec l’exploitant des thermes, les médecins, les hôteliers et l’Office de Tourisme. Il aura pour mission de mener des actions de relance et de promotion du thermalisme.
Des obligations
Le bail emphytéotique comporte aussi un certain nombre d’obligations. C’est le gérant qui réalisera les aménagements et les travaux ; il s’y est engagé , selon un planning précis : rénovation du système de traitement de l’air des piscines, de la toiture de la piscine et du bâtiment, relookage et séparation des vestiaires en séparant la partie « cure » de la partie « remise en forme », enfin, modernisation du hall d’accueil, de l’espace esthétique, de la zone repos, de la salle de yoga, et de toutes les façades. Il s’agit également d’améliorer l’aspect esthétique de l’ensemble. Coût de ces travaux : 1,7 million d’euros.
L’éventuelle réalisation de nouveaux aménagements, en fonction de l’évolution de l’orientation psy (avec la construction d’une piscine thermale pour curistes) est chiffrée à 500 000 €. Le bail prévoit un prévisionnel de réalisation en trois tranches, jusqu’en 2010.
L’exploitant, la Compagnie Européenne des Bains, devra aussi pérenniser et développer l’activité thermale à Divonne. Cette obligation étant une condition première du bail, en cas de non-respect, la société encourt une résiliation du bail.
Enfin, chaque année, le bailleur est redevable d’un loyer et d’une redevance pour la fourniture de l’eau et l’entretien du forage de la source « Harmonie ».