Accueil>Découvrir Divonne>Divonne et l'eau>Démarrage d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Public pour l'eau de Divonne-les-Bains

Démarrage d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Public pour l'eau de Divonne-les-Bains

Monsieur le Maire s’est engagé en septembre 2019 à entamer des démarches pour la protection de la ressource d’eau minérale de Divonne-les-Bains.

 

L’eau minérale de Divonne-les-Bains est exploitée depuis de nombreuses années pour les soins dispensés aux Thermes dans le cadre des cures thermales, indépendamment du projet d’embouteillage et de commercialisation de l’eau abandonné en septembre 2019. La ressource en eau minérale est abondante comme l’ont montré les différentes études menées ces dernières années – mais elle est potentiellement vulnérable aux risques découlant des activités humaines (agriculture, constructions, géothermie …).

 

En effet un aquifère d’eau minérale naturelle ne se limite pas nécessairement aux strictes limites communales au sein desquelles le maire peut prendre des mesures de protection contraignantes. Il peut également s’étendre dans le sous-sol d’autres communes qui peuvent ignorer sa présence et donc ne pas avoir pris de mesures spécifiques de protection.

 

Seul le préfet a compétence pour édicter des règles sur les communes limitrophes en déclarant d’intérêt public la ressource en eau et en assignant à la ressource un périmètre de protection. Il s’agit du plus haut niveau réglementaire de protection d’une ressource en eau minérale, dont l’origine remonte à Napoléon III. De ce fait, la Déclaration d’Intérêt Public est une procédure rare et longue, associant les acteurs du territoire à un niveau supra-communal.

 

Cette procédure, qui peut s’avérer longue, est néanmoins lancée. Un groupe de travail composé d’élus de la majorité et des minorités s’est réuni pour discuter de cette DIP.  Les Divonnaises et les Divonnais continueront d’être informés sur l’actualité de l’eau de Divonne-les-Bains qui fait toute sa richesse.

 

Flash Info