Enquête publique
La Ville de Divonne-les-Bains et la Communauté de Communes du Pays de Gex lancent une enquête publique.
Cette enquête porte sur la procédure de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme, de la commune de Divonne-les-Bains. Cette modification concerne le zonage, les emplacements réservés, la création d’un règlement spécifique au « quartier de la gare » et la mise à jour de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). L’objectif est d’encadrer le projet dit du « quartier de la gare ». Le dossier est à disposition à la l’accueil de la mairie et de la CCPG durant les horaires d’ouverture. Un registre sera également à disposition pour recueillir vos remarques.
Un commissaire enquêteur tiendra 4 permanences en mairie et 1 à la CCPG. Ces permanences sont accessibles à tous et sans rendez-vous.
L’ENQUETE PUBLIQUE du 12 juin au 17 juillet 2017
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Un dossier d’enquête publique est mis à votre disposition
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Ainsi qu’ un registre d’enquête publique dans lequel vous pouvez mettre vos observations (également disponible à la CCPG).
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Vous pouvez également consulter les documents donner vos observations par le biais d’ internet : le site de la CCPG a mis en ligne le dossier d’enquête publique
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Et communiquer vos observations par email à l’adresse suivante : modification6divonne@cc-pays-de-gex.fr ou par courrier à l’adresse de la Communauté de Commune du Pays de Gex au 135, rue de Genève – 01170 Gex (merci de préciser sur l’enveloppe que le courrier concerne l’enquête publique pour la modification n°6 du PLU de Divonne les Bains)
COMMISSAIRE ENQUETEUR
Lieu de rencontre :
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la salle associative 2 (en mairie de Divonne les Bains) le 24 juin
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la CCPG le 17 juillet
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Aux autres dates, le bureau de l’ADAPA, en mairie de Divonne les Bains.
Dates de venue du commissaire enquêteur :
A la mairie de Divonne-les-Bains
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Vendredi 16 juin 2017 de 14h00 à 17h00,
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Samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
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Jeudi 6 juillet 2017 de 16h30 à 19h30,
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Lundi 10 juillet 2017 de 9h00 à 12h00,
A la Communauté de Communes du Pays de Gex
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lundi 17 juillet 2017 de 15h00 à 18h00
LES LIENS UTILES
Le dossier complet d’enquête publique :
http://www.cc-pays-de-gex.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/?commune=7
L’arrêté de la CCPG:
L’avis d’enquête :