Enquêtes publiques

Enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) :

Le commissaire enquêteur tiendra sa permanence à la mairie de Divonne-les-Bains le lundi 13 septembre de 14h00 à 17h00.

Avis d'enquête publique

Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique

Flash Info