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Lutte contre les bruits de voisinage

 

Par l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :

Les propriétaires et possesseurs d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage. Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour un jardin , dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :

- Tous les jours de la semaine de 20h à 7h,

- Toute la journée des dimanches et jours fériés,

exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.

 

Lien pour lire l'arrêté dans son intégralité

 

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