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Mes démarches en ligne

 

 

Démarches administratives

Nouveau service ! Pré-demande passeport et carte d'identité

Liste des documents nécessaires pour une Carte Nationale d'Identité

Liste des documents nécessaires pour un Passeport biométrique pour un personne mineure

Liste des documents nécessaires pour un Passeport biométrique pour une personne majeure

Attention ! Les passeports sont délivrés uniquement sur rendez-vous. Il en est de même pour le retrait. Pour obtenir un rendez-vous, téléphonez au : 04 50 20 03 49.

 

Attention ! A compter du 21 mars 2017

Les cartes nationales d'identité se feront uniquement  sur rendez-vous. Possibilité de pré-demande en ligne possible et plus d'obligation de faire la demande sur sa commune de résidence principale. Plus d'informations à venir.

 

IMPORTANT depuis le 1er janvier 2014

                          Pour les majeurs uniquement

La durée de validité des cartes d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans. Cette prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.


Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informées de la prolongation de la durée de validité du titre. N’hésitez pas à consulter le site du Ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « conseils aux voyageurs ».


Vous pouvez également télécharger sur les sites ministériels http://www.diplomatie.gouv.fr ou http://www.interieur.gouv.fr un document attestant de la prolongation de la validité de votre carte d’identité

 

 

  • Reconnaissances

Toute personne peut déclarer une reconnaissance d'enfant auprès du service état civil.

Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Il est recommandé de prendre rendez-vous au 04 50 20 47 70 ou au 04 50 20 47 65  et de vous munir d'une pièce d'identité, ainsi que d'un justificatif de domicile.

Dans le cas d'une reconnaissance après naissance, vous munir également d'un acte de naissance de l'enfant.

 


 

 

Urbanisme

Mes démarches en urbanisme


Scolaire


Solidarités


Associations

 

Location de salles

  • Salles de associatives et autres 

      La Ville de Divonne-les-Bains met différentes salles à disposition       du public, notamment en ses locaux : deux salles associatives,       salle des mariages, salle de la régie. 
      Sous réserve de disponibilité, ces salles peuvent être louées.
      Formulaire à télécharger  

  • Le Nautique - Restaurant de la piscine 
    Salle pouvant accueillir 300 personnes. 
    Un règlement d'utilisation de cette salle sera remis à chaque bénéficiaire. Formulaire à télécharger

  • Salle de la Fruitière - Vésenex 
    Salle pouvant accueillir 40 personnes. 
    Un règlement d'utilisation de cette salle sera remis à chaque bénéficiaire. Formulaire à télécharger

  • L'Hippodrome de Divonne-les-Bains 
    Situé à proximité du lac de Divonne-les-Bains, l'Hippodrome peut être loué pour l'organisation d'événements et manifestations. 
    Avant toute validation définitive, une autorisation préalable est à demander à la Société des Courses (04 50 20 74 49) et à la SARL PPH (Golf Pitch and Putt). Formulaire à télécharger 

  • L'Esplanade du Lac  
    Située à proximité du lac de Divonne, l'esplanade du lac est un site adapté à l'accueil de séminaires, de conférences et d'événements divers. Plusieurs espaces peuvent être loués. 

    Contact : 
    Email : locespaces.esplanade@divonne.fr 
    Tél. : 04 50 99 17 74 
    Fax : 04 50 99 17 71

 

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