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Prime à l'achat de vélos à Divonne-les-Bains

Afin d’encourager les mobilités douces et d’agir pour le développement durable, la Ville de Divonne-les-Bains lance une prime à l’achat de vélos neufs pour les Divonnais !

Types de vélos éligibles à la prime vélo :

- Vélos à assistance électrique (VAE) équipés de batteries sans plomb.

- Vélos à propulsion humaine de dimension adulte (26’’).

- Vélos pliants.

- Vélos cargos permettant de transporter de lourdes charges (enfants, marchandises ou matériel).

 

Bénéficiaires et modalités d’attribution de la prime vélo :

- Toute personne physique adulte dont la résidence principale se situe sur la commune de Divonne-les-Bains et qui fait l’acquisition, en son nom propre, d’un vélo neuf est éligible à la prime vélo.

- L’acquisition du matériel doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de l’Agglomération du Pays de Gex.

- Pour l’année 2020, l'acquisition du vélo doit être effectuée entre le 1er octobre et le 20 décembre 2020.

- Le dossier de demande d’attribution de la prime vélo doit comporter :

o    le formulaire de demande (ici) dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises,

o    le règlement financier signé.

- Les bénéficiaires ne pourront percevoir qu’une aide maximum par foyer fiscal sur une durée de 3 ans.

 

Montant de la prime vélo :

- 50 % du prix d’achat TTC dans la limite de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo cargo.

- 50 % du prix d’achat TTC dans la limite de 100€ pour l’achat d’un vélo à propulsion humaine ou d’un vélo pliant.

Les subventions ne sont pas cumulatives.

Formulaire de demande de subvention pour l'acquisition d'un vélo neuf à télécharger.

 

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