Le recours contre le Permis d’aménager de l’EcoQuartier de la gare est rejeté

Dans le cadre du contentieux sur le Permis d’aménager de l’EcoQuartier de la gare, le Tribunal administratif de Lyon a rendu son arrêt ce mardi 14 mars en rejetant la requête de l’Ashed et autres, considérant la régularisation comme suffisante sur les fondements de l’article L. 350-1 du Code de l’environnement dans sa version d’avril 2021.

Concernant la préoccupation de l’Ashed, à laquelle les élus de la ville de Divonne-les-Bains et des experts indépendants avaient répondu, sur l’abattage d’une rangée de tilleuls, dont l’état sanitaire est dégradé, avenue de la Gare, le tribunal spécifie que « l’autorité compétente a pris en considération les circonstances tenant à ce que les abattages d’alignements d’arbres ne concernaient plus que 32 arbres sur les 71 initialement prévus, limitant ainsi strictement ces abattages aux nécessités du projet d’aménagement, et à ce que les mesures compensatoires consistaient en la plantation de 71 arbres de haute tige de type équivalent à ceux abattus et le renforcement d’un alignement préservé par onze sujets, sans qu’il ressorte des pièces du dossier qu’une telle compensation devrait nécessairement impliquer des délais les privant d’effet utile. Dans ces conditions, le projet modifié doit être regardé comme justifiant la nécessité de l’abattage ou de l’atteinte portée aux arbres pour les besoins du projet de construction ainsi que l’existence de mesures de compensation appropriées et suffisantes. »

Les requérants disposent à présent de deux mois pour faire appel de cette décision.

Pour le maire de Divonne-les-Bains, Vincent Scattolin, « c’est une bonne nouvelle car cela signifie que notre projet d’EcoQuartier peut se poursuivre. Depuis 2015, ce projet repose sur une large concertation avec la population et sur deux objectifs majeurs : concentrer en centre-ville la construction de logements dont notre ville a besoin plutôt que d’empiéter sur des zones agricoles et revitaliser notre tissu économique en apportant des propositions commerciales que nous n’avons pas encore en centre-ville. C’est aussi de nouveaux services qui trouveront place dans cet EcoQuartier comme une crèche, un local pour notre police municipale et un cinéma de trois salles. Nous allons aussi agrandir le parc et planter 200 arbres supplémentaires. Enfin, à la suite de rencontres régulières avec les recourants, je rappelle que des propositions de modifications du projet ont été faites sans recueillir un accord de leur part. »