La Ville met en place une Déclaration d’Intérêt Public pour la protection de l’eau minérale

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Environnement
Publié le 28 avril 2023

Les élus de la majorité municipale ont présenté lundi soir en conseil municipal le projet de Déclaration d’Intérêt Public (DIP) de protection des sources d’eaux minérales Harmonie et Mélodie.

Par l’intermédiaire de la société AnteaGroup, toutes les phases administratives à venir ont été développées pour aboutir à l’arrêté préfectoral de DIP assurant la protection de la ressource en eau. Dans cette perspective, AnteaGroup échange régulièrement avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’Ain et la ville pour l’élaboration du dossier préalable qui sera soumis à l’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique afin de déterminer le périmètre à protéger et les prescriptions apportées.

« A la suite de deux réunions de travail, l’ARS nous a demandés d’ajuster les périmètres proposés (il y a aura un périmètre de protection rapprochée et un périmètre de protection éloignée) par rapport à ceux envisagés dans le dossier de DIP de 2019. Ainsi, une fois que notre dossier sera complet, l’ARS nommera un hydrogéologue agréé qui visera et adaptera si nécessaire les périmètres et les préconisations proposées »,souligne AnteaGroup.

Parmi les protections retenues figurent l’interdiction de la géothermie sur sondes verticales, l’interdiction d’enfouissement de cadavres d’animaux, l’interdiction des épandages de boue, et la nécessité d’obtenir une autorisation pour les forages supérieurs ou égaux à 10m. Dans la zone rapprochée, la zone plus urbaine, il est demandé qu’une déclaration préalable soit faite pour toutes les fouilles à partir de 3m.

A réception de l’avis de l’hydrogéologue agréé, le dossier complet sera soumis à enquête publique et transmis par la suite au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) avant la prise d’un arrêté préfectoral officialisant la DIP et son introduction dans tous les documents d’urbanisme de la ville.

« Nous souhaitons que cette DIP de protection de notre ressource en eau soit prise avant la fin de l’année », poursuit le maire Vincent Scattolin.