RLPi

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du Conseil communautaire du 27 février 2020.
Vous trouverez l'ensemble des pièces sur le site internet de Pays de Gex agglo à l'adresse suivante : https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/

Tous les documents relatifs au RLPi sont disponibles sur :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/

Attestation d'accomplissement des mesures légales rendant exécutoire le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)