Affaire SEEMDLB : la justice écarte tout risque financier disproportionné pour la Ville
Justice
Publié le 22 juin 2026
La Cour d’Appel de Lyon a rendu sa décision dans le litige opposant la Ville de Divonne-les-Bains à la SEEMDLB (Société d’Exploitation des Eaux Minérales de Divonne-les-Bains), société porteuse du projet de commercialisation de l’eau minérale de Divonne.
Cet arrêt constitue une étape importante puisqu’il écarte les principaux risques financiers qui pesaient sur la commune et rejette plusieurs demandes formulées par la société.
Cette décision met fin à une longue période d’incertitude financière. Elle permet à la Ville de poursuivre sereinement ses projets au service des habitants.
