Avis d'enquête publique : extension du cimetière communal
La Ville de Divonne-les-Bains informe les habitants de l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière communal, situé au 55, rue du Temple.
Prescrite par arrêté municipal n° AR_2026_0792 du 6 octobre 2026, cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2026 à 14 h au mercredi 2 décembre 2026 à 17 h.
Un projet soumis à l’avis du public
Cette enquête publique a pour objectif de permettre à chacun de prendre connaissance du projet d’extension du cimetière communal et de présenter ses observations, propositions ou éventuelles contre-propositions.
La commune de Divonne-les-Bains, représentée par son maire, est le maître d’ouvrage du projet.
Comment consulter le dossier d’enquête ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :
- À la mairie de Divonne-les-Bains, située au 73, avenue des Thermes, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
- Sur le site internet de la Ville : www.divonnelesbains.fr.
Comment transmettre ses observations ?
Les habitants pourront faire part de leurs observations et propositions pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :
- Sur le registre papier, mis à disposition à la mairie.
- Par courrier postal, adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique - Projet d’extension du cimetière », à l’adresse suivante :
Mairie de Divonne-les-Bains
Service état civil
73, avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
- Par courrier électronique, à l’adresse suivante : habitants@divonne.fr
Deux permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Daniel Robin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la présidente du tribunal administratif de Lyon en date du 24 septembre 2026.
Il recevra le public à la mairie de Divonne-les-Bains lors de deux permanences :
- Lundi 2 novembre 2026, de 14 h à 17 h ;
- Mercredi 2 décembre 2026, de 14 h à 17 h.
Ces permanences permettront aux habitants de rencontrer le commissaire enquêteur et de lui faire part de leurs observations sur le projet.
Quelles sont les suites de l’enquête publique ?
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions motivées.
Ce rapport et ces conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur réception, à la mairie.
Le dossier sera transmis à Monsieur le préfet de l’Ain pour instruction. Après avis du CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), un arrêté préfectoral autorisera ou refusera le projet d’extension du cimetière, conformément à la réglementation en vigueur.
La Ville de Divonne-les-Bains invite les habitants à consulter le dossier et à participer à cette enquête publique.
Retrouvez la notice explicative et rapport hydrogéologique.
