Tirage au sort des jurés d’Assises 2027
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Publié le 21 mai 2026
Le tirage au sort des jurés d'Assises pour l'année 2027 se déroulera le lundi 1er juin à 14h30 au service Vie des habitants de la mairie de Divonne-les-Bains.
Le tirage au sort est public.
Chaque année, des citoyens sont tirés au sort pour siéger dans les jurys populaires des cours d’assises, un rôle essentiel au bon fonctionnement de la justice.
Le tirage est effectué à partir des listes électorales de la commune. Il permet de désigner les personnes susceptibles d’être convoquées en 2027 pour participer à des procès criminels.
