Communiqué de presse : Le Conseil d’Etat rejette le recours de l’ASHED !
C’est un nouvelle victoire pour le projet de l’EcoQuartier de la Gare. Le Conseil d’État a rendu sa décision à l’issue de sa séance du 25 juin 2026, par laquelle la Haute Juridiction a refusé d’admettre le pourvoi formé par l’Association pour la sauvegarde habitat-environnement divonnais (ASHED) contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 12 novembre 2025.
Cette décision met un terme définitif à une procédure contentieuse engagée à l’encontre du permis d’aménager, valant permis de démolir, délivré le 2 avril 2021 à la société Bouygues Immobilier Urbanera pour la réalisation du projet de l’EcoQuartier de la Gare. Pour mémoire, le Tribunal administratif de Lyon avait, après une mesure de régularisation, rejeté les recours dirigés contre ce permis par jugement du 14 mars 2023. Cette décision avait ensuite été confirmée par la Cour administrative d’appel de Lyon le 12 novembre 2025. Saisi en cassation, le Conseil d’État a estimé qu’aucun des moyens invoqués par l’association n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi. En conséquence, la décision de la Cour administrative d’appel devient définitive et la légalité du permis d’aménager est définitivement confirmée.
« Ce projet aurait dû être fini en 2026. Depuis maintenant presque 10 années, il fait l’objet de recours consécutifs de riverains et de l’ASHED. Je me réjouis de cette décision car le projet va pouvoir entrer dans une phase opérationnelle avec les travaux préparatoires au chantier qui devraient commencer avant la fin de l’année 2026. Le rejet des recours montrent que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du projet, souvent décriés, ont bien été pris en compte dans les études réalisées. Ce projet est la pierre angulaire de notre stratégie d’aménagement du territoire et permet de répondre aux besoins de la commune en matière de logements et de logements sociaux, d’espaces publics et de qualité de vie. La municipalité reste pleinement mobilisée pour mener à bien ce projet dans un esprit de dialogue et de responsabilité dans l’intérêt général des habitants. Conformément à l’engagement pris par la majorité actuelle lors de la dernière campagne des élections municipales, le projet est en train d’être revu pour réduire le nombre de logements, la hauteur d’une partie des bâtiments et le nombre de commerces. Des réunions publiques seront organisées au mois de septembre pour présenter le résultat de ce travail ».
