Enquête publique : déclaration d’intérêt public de la source d’eau minérale naturelle
Projet
Publié le 16 avril 2026
L'enquête publique relative au projet de déclaration d’intérêt public de la source d’eau minérale naturelle issue du forage « Harmonie », au lieu dit « Arbère », à Divonne-les-Bains avec instauration d’un périmètre de protection composé d'une zone rapprochée (zone d’émergence) et d’une zone éloignée (zone d’alimentation proche) et des servitudes afférentes à ce périmètre situé sur les communes de Divonne les Bains et de Grilly se tiendra du 5 mai au 22 mai.
Déposez vos questions et vos observations auprès du commissaire enquêteur, Véronique Pacaud, en mairie :
- mardi 5 mai de 10h30 à 12h (à la maire de Divonne-les-Bains),
- mardi 12 mai de 10h30 à 12h (à la maire de Grilly),
- vendredi 22 mai de 9h30 à 11h30 (à la maire de Divonne-les-Bains).
Cet avis d’enquête sera publié sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l'adresse suivante : www.ain.gouv.fr
Pendant l’enquête, le public pourra consulter le dossier en version papier à la mairie de Divonne-les-Bains et en version numérisée sur le site internet des services de l’État précité et consigner également ses observations par mail à l’adresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr
