Déclaration d'intention du Projet Grand Lac

Toutes les actualités
Projet
Publié le 18 septembre 2026

Le projet Grand Lac a été initié par la Commune de Divonne-les-Bains en 2021. En 2022 une étude pré-opérationnelle a été réalisée par un groupement pluridisciplinaire, elle a abouti à la stabilisation d’un plan guide proposant une vision d’évolution du territoire du Grand Lac. En 2025 une maîtrise d’œuvre a été désignée et des études préliminaires ont été réalisées afin de rendre opérationnel le plan guide à moyen terme. Aujourd’hui le projet entre en phase opérationnelle.

Le projet fera l’objet de plusieurs procédures réglementaires et autorisations administratives, dont :
- L’évaluation environnementale systématique au titre des articles L.122-1 et R. 122-2 du Code de l’environnement.
- Les porter à connaissance au titre de la Loi sur l’eau (infiltration des eaux pluviales ou rejet au lac) par phase de travaux.
- Les autorisations d’urbanisme par phase de travaux quand cela est nécessaire.
Lorsque certains projets, plans ou programmes définis par le Code de l’environnement n’ont pas fait l’objet d’une concertation préalable dans les formes prévues aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’environnement, un droit d'initiative est ouvert aux citoyens, collectivités territoriales ou associations agréées de protection de l'environnement, lesquels ont la faculté de solliciter du Préfet de Département compétent, l'organisation d'une concertation préalable.

Le présent document fait office de déclaration d’intention pour la réalisation du projet, ouvrant ainsi un droit d’initiative au titre des articles L121-17 et suivants du Code de l’environnement.

Retrouvez la déclaration d'intention du Projet Grand Lac.

Sur le même thème